margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)77 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Aziz

Des tests génétiques ont mis en évidence qu'Aziz, ainsi que sa mère, étaient également porteurs de cette altération génétique.

  Azize,   Mahile, Sulhiye and Sariye   were in the village when this happened and watched helplessly with the others.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (KOWEÏT) de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Azize

Etienne Y... et Aziz B... des fins de la poursuite du chef d'infraction à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où

Azize X... ... 01580 IZERNORE non comparant Mme Djamila X... ... 69008 LYON comparante Mme Karima X... ... 85300 CHALLANS non comparante Melle Nadia X... ... 01130 NANTUA non comparante

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [L] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

qualités d'ayant droit de [Y] [D] épouse [N], décédée le 13 mars 2016 à Restinclières né le 22 Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [H] [U], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Ioulieta PAPAILIA ET 17 AUTRES REQUETES 12/09/2017 27755/13 Eleni GIOUROUKOU ET AUTRES ET 9 AUTRES REQUETES 24/01/2017 47612/13+ Stylianos GRIGORIOU ET Evdoxia BRATI ET AUTRES 12/09/2017 50854/15 Mohumoud AZIZY

APPELANT Monsieur [N] [J] né le 02 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI avocate choisie au barreau de Grasse substituée par Me Lucie

APPELANT Monsieur [E] [J] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse, avocat choisi INTIME Monsieur

APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse et de M.

VAUCLUSE - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza

Me Aziza DRIDI s'oppose à l'octroi de l'effet suspensif de l'appel arguant de ce que toutes les infractions sont contestées, la menace de trouble grave à l'ordre public ne pouvant être retenue et, se prévalant

Rees ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza substituant Me Airau, avocat de M.

Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, comparant en personne, assisté de Me Aziza