Vu les autres pièces du dossier.

La société AUCHAN a été indemnisée par ses différents assureurs à hauteur de 34 429,20 ç et a conservé à sa charge une franchise de 11 433,68 ç.

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des marchés et usines Auchan, - les conclusions de M.

Pour autant, en l'absence de candidat relevant de la catégorie de l'encadrement au sein des listes dite « commune » et CFTC, la réserve légale n'était pas pourvue.

AUCHAN HYPERMARCHE, Prise en son établissement secondaire, AUCHAN [Localité 3] SIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 118 RG 20/03559 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXC6 [X] [P] C/ S.A.S AUCHAN FRANCE

La SA AUBRAY, qui succombe dans la présente instance, sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan France est rejeté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société par actions simplifiées unipersonnelle Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

X..., salarié de la société Auchan, a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT selon lettre remise en main propre le 26 décembre 2008 ; Attendu que pour dire la société Auchan forclose en sa

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-20.381 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Auchan

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

  The book in question presented the event through the “Aubracs’ prism”, and, according to the author, put to the test the “official truth as related in depth inter alia by Mr and Mrs Aubrac in the

Vu les autres pièces du dossier.

La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.

Hypermarché Auchan (aux droits de laquelle se trouve désormais le S.A.S. Auchan France) en qualité d'employé fruits et légumes, sur son site de [Localité 4].

Aux termes de son article 4 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres