Frédéric Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'association Le CEPAJ, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents

X... ; que ce dernier soutenant être lié à l'association par un contrat de travail, a décliné la compétence du tribunal de commerce au profit du conseil de prud'hommes ; Attendu que M.

Gilles A..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, 2 / M.

Le pourvoi est présenté au nom de l'association Unédic et de la délégation Unédic AGS. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Théatre à l'Ecole "Les Trois Chardons", dont le siège est ...,

X... pouvait prétendre avoir été le salarié de l'association Centre médical Goncourt République, l'Unedic et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 2021), engagée à compter du 1er avril 2008 par l'association Institut régional pour les métiers d'art et la création contemporaine (l'association) en qualité de coordinatrice

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [3], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

B... de violer le dialogue social, ce qui porte atteinte de façon évidente à l'honneur d'un directeur d'association ; que les bulles n° 4 : «Moi, Benoit B..., directeur, je décide de ne pas associer le

"Les Pinocchios" à raison de versements faits en avril 1993 et de janvier à mai 1994 par Marie-José Y..., directrice de l'association à Gérald X..., professeur de yoga ; "aux motifs que, d'une part

SOS femmes alternative a été déclarée recevable par arrêt incident (PV p. 5 et 6) et bien fondée par l'arrêt civil subséquent ; "aux motifs que si l'objet de l'association est de protéger les femmes

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 2020), par jugement en date du 12 avril 2017, un tribunal de grande instance, saisi par L'association France nature environnement et l'association Surfrider foundation

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [J], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association de Bienfaisance [2], après débats

L'association syndicale libre Les Jardins de Yasmine (l'ASL) a été constituée pour acquérir, gérer et entretenir les terrains, voiries et équipements communs du lotissement. 3.

pour l'enfant (l'association SPRENE), emploie plus de 50 salariés.

exerçant son activité sous ce nom, et de surcroît à une personne habilitée à la recevoir ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que l'acte d'assignation avait été délivrée, au siège social de l'association

X..., engagé le 1er octobre 1972 par l'association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, a, alors qu'il était titulaire de plusieurs mandats représentatifs, conclu le 16 février 1994 avec son employeur