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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372308cd58014677404958
4 mars 1998
4 mars 1998
. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e1b
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372681cd58014677426170
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137265dcd58014677425019
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8df
20 avril 1995
20 avril 1995
Claude Y..., demeurant Lotissement, à Saint-Flour de Mercoire (Lozère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca7f
18 mai 1995
18 mai 1995
(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca80
18 mai 1995
18 mai 1995
(Aude), en cassation d'un même jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d3
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d4
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe8d5
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372299cd580146773feedf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Olivier A..., demeurant ..., 3 / et les électeurs dont les noms sont portés sur la liste jointe : défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c99
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c9a
4 mars 1998
4 mars 1998
Eric X..., demeurant ..., et des cent sept autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c9c
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c9d
4 mars 1998
4 mars 1998
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c9e
4 mars 1998
4 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc25f
16 février 1995
16 février 1995
(Aisne), en cassation d'un jugement rendu 18 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Chauny, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408220
13 avril 1999
13 avril 1999
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007669546
15 février 1980
15 février 1980
ET COUAILLER CONTRE CES OPERATIONS ELECTORALES ; VU LE CODE DE L'ARTISANAT ; VU LE DECRET N 64-1362 DU 30 DECEMBRE 1964 ; VU LE DECRET N 68-47 DU 13 JANVIER 1968 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756302
29 décembre 1989
29 décembre 1989
LA ROSA en vue de l'annulation de cette élection, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
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