consorts [X]-[U] sollicitaient expressément, au visa de l'article 921 du code civil, la réduction de la donation à titre de préciput et hors part faite au bénéfice de leur frère M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -débouté Monsieur [K] de ses demandes reconventionnelles et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [C] [D] et Monsieur

Condamner la CPAM de la MANCHE, à verser à Monsieur [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le

Y... à payer à Mme X... la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1382 du code civil ; AUX MOTIFS QUE les griefs invoqués réciproquement par les parties sont identiques

Article 2 : L'Etat versera à Mme P U, à Mme S J, à Mme R J, à M. X M, à Mme B L, à Mme Q N, à Mme Q V, à M. W I, à Mme O D et à M.

R. 441-10 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 2°/ Que la caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de

Q... n'établissant aucun fait qui permette de présumer à son égard une situation de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail, comme le lui commande dans sa version applicable

des conclusions de [Q] [B]), * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1233-4 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 ; 3°) ALORS QUE, lorsqu'une partie invoque une convention collective précise, il incombe au juge de rechercher

[X] [Q] à lui payer une indemnité de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’incident. M.

- réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Prétentions de Mme [Q] [D] : Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2025, Mme [Q] [D] demande à la cour de : Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Débouter

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Attendu que, pour condamner M.

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

- Condamner Madame [O] [Q] à verser à la société [1] la somme de 5.000 euros au titre l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [O] [Q] aux entiers dépens.'

[L] [PR] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] [PR] et le condamne à payer à MM.