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L1142-14 du code de la santé publique, - recommandation de la HAS, - référentiel de M.

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MOTIVATION Attendu que l'article L113-8 du code des assurances prévoit que indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance

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Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

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