Article 2 : Le département du Puy-du-Dôme versera la somme de 780 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

* Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

21-12 du code civil; - Condamner le Ministère Public à payer à Maître KANDJI et à Maître CHEMMAM la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les époux [K] seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires sur ce fondement une indemnité de 3 500 €.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

[B] [O] été relevé dans les formes et délais prévus par les articles R. 3211-18 et R. 3211-19 du code de la santé publique. Il est donc parfaitement recevable.

Aux termes de l’article 30 du code civil, La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

méconnaîtraient les dispositions de l'article L.511-1 et des articles L.530-1 à L.530-3 du code des assurances doit être écarté ; Considérant, d'autre part, que les articles 11 à 14 du code des marchés

génétiquement modifiés ; qu'aux termes de l'article L. 533-3 du même code : toute dissémination volontaire, ou tout programme coordonné de telles disséminations, est subordonné à une autorisation préalable

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la société Air France, qui n'est pas la partie

, un incendie est survenu dans l'appartement situé [Adresse 3] (93), loué par le bailleur, la SEINE SAINT DENIS HABITAT à Monsieur [J].

857 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 600-2 du code de l'urbanisme). () " ". 3.

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.