CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 033 résultats pour « Article 424-15 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02350_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204808_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

R. 423-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407442_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que l'arrêté : - est entachée d'un vice d'incompétence ; - méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît l'article 8 de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307077_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101533_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A. 424-17 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 1.2 du chapitre C1 relatif aux dispositions relatives aux risques inondations et submersion ; - ladite décision méconnait les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417631_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'au regard des dispositions de l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme, cette décision doit s'analyser comme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309831_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 424-5

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411128_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 421-1, R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300840_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

R. 423‑23 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201173_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

R. 423‑23 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404883_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

R. 423‑23 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206978_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le 26 août 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des articles L. 425-9 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02320

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

L.421-9 du code de l'aviation civile et l'article 2.4.3.2 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique en vigueur ; 2°/ qu'aux termes de l'article L.1133-2 du code du travail et de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L. 422-1 et L. 422-3 du code de l'urbanisme ". 12.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9f8

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306961_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201165_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L. 422-1 et L. 422-3 du code de l'urbanisme () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302030_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article A. 424-15 de ce code : " L'affichage sur le terrain du permis de construire () prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis () sur un panneau

Source officielle

Page 37 sur 702

← PrécédentSuivant →