,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

€ à titre des dommages et intérêts - 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, condamner M.

MOTIFS L'article 9 du Code de procédure civile stipule que « chaque partie doit prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », Aux termes de l’article L 133-17 du Code

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel JEDDI née Ben Amor ; Vu le code civil, notamment son article

700 du code de procédure civile.

en application de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

fixe, 5000 € pour résistance abusive, 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A l'appui de ses prétentions, M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SCI MARY au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - dit n'y avoir

1231-5 du code civil.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

1231-5 du code civil.

22 de la convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles, ensemble les articles R. 143-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2°) ALORS QUE la Cour d'appel n'était pas en

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux dépens.