future   » par l’intéressée et selon laquelle la totalité du terrain exproprié (d’une superficie de 24 ares) valait 1   262   557 USD (ce montant comprenant aussi la valeur des arbres et arbustes

parcelle cadastrée n° B939 à [Localité 4] est une 'parcelle de terrain boisée,recouverte de pins, non pâturée et non entretenue' ; - la parcelle n° B879 à [Localité 4] est une 'parcelle envahie d'arbustes

procès-verbal d'huissier de justice du 9 juillet 2020, que « (') le prolongement du portail par un muret avec clôture formant ensuite un décrochement, puis se prolongeant par une haie d'arbres ou d'arbustes

sous astreinte à la suppression des végétaux En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat du 12 septembre 2023, notamment, les éléments suivants : - nombreuses mauvaises herbes et petits arbustes

collectif lorsqu'il existe et à défaut, les éventuels rejets ou puits d'infiltration doivent être situés à une distance minimale de 15 m de toute construction, - l'élagage ou l'arrachage des arbres ou arbustes

En vertu de l’article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Aux termes de l’article 673 du Code civil, « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande principale relative à la haie de bambous Aux termes des articles 671, alinéa 1, du code civil il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près

extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes

. / - Pour les arbustes : 1 à 2 m3 de terre arable par arbuste. / 14.2.

notice paysagère mentionnant que le projet prévoit le remplacement des arbres abattus, la plantation de six arbres de haute tige (trois hêtres colonnaires et trois magnolias grandiflora) et vingt-deux arbustes

conséquence est devenu sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que, par le jeu de la prescription extinctive, la largeur du passage était réduite à 3,05 mètres et constaté, que la présence des arbustes

qu'indépendamment de l'état des extérieurs à leur entrée dans les lieux, les intimés doivent répondre des désordres qui relèvent d'un défaut d'entretien, en particulier de l'absence de taille des arbres, arbustes

B... reproche aux consorts X... d'avoir dérobé des arbustes, plans et végétaux sur la parcelle A 126 laquelle n'avait jamais fait l'objet d'une location en leur faveur, ce qui est contesté par les consorts

G...qui indique que la petite prairie qui comprenait des haies de pommiers, arbres, arbustes, chênes bicentenaires ont été détruits ; M.

l'accès de sa clientèle et que sa plaque professionnelle est apposée près de l'entrée du couloir commun portant le numéro 22 et non à la porte d'entrée de sa maison, portant le numéro 24, obstruée par un arbuste

à la date de l'arrêté en litige, ni à une " voie d'accès privée enherbée " ni à une " voie d'accès privée enrobée " dès lors qu'elle comportait encore une construction et une végétation composée d'arbustes

, d'une part, la méconnaissance de l'article 15 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa, 15 places de stationnement automobiles nécessitant soit 7 arbres de haute tige, soit 4 arbres et 4 rangées d'arbustes