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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046951175

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Avenant n°3 à l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe AREVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092470

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avenant n°2 à l'accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030722

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Avenant n°1 à l’accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038028101

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

VERSAILLES sous le numéro 424 408 615 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Rperésentée par Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f522d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

ARENA SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07110.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC000198907

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 1989/07 by Carmen Emilia ROJAS ARENAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87cbdbdd86396f38ff1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rendu le 07 mars 2024 par le Juridiction de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 23-001188 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481885

—

12 mars 2024

12 mars 2024

Avenant à l'accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713093

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Avenant relatif à la Prévoyance Complémentaire des Salariés du Groupe AREVA - 13 décembre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661982

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Accord relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification de la métallurgie dans le statut du personnel d'AREVA SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516210

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein du GIP Arronax

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206222

—

16 février 2021

16 février 2021

Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilité durable au sein du GIP Arronax

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367108

—

30 juillet 2020

30 juillet 2020

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPE AREVA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000196

—

20 mars 2018

20 mars 2018

accord d'entreprise relatif à la période transitoire de distribution des congés payés au sein du GIP Arronax

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038119

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555057

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Accord relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques des établissements AREVA NP SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564460

—

22 avril 2025

22 avril 2025

Avenant n°1 de l'Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951102

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité au sein du groupe New Areva en France et aux mesures d'accompagnement associées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053207944

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Avenant n°2 de l'Accord Horaire variable de jour établissement Areva NC MELOX du 8 janvier 2014

Source officielle

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