ajoutée des entreprises (CVAE) appliquées à ces sociétés pour les années 2010, 2011 et 2012 : a) pour la société CERESTAR (siren n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL

recours en révision sur la connaissance qu'auraient eu les demandeurs au pourvoi, antérieurement au rapport du 25 juin 1993, de la consistance du matériel d'exploitation et de vinification et de la valeur

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 15 décembre 1994) que les époux X..., en établissant leur déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année

La Kansallis désirait ne prêter que 50 à 60 % de la valeur du bien en garantie.

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

qu'en se bornant, pour refuser aux salariés transférés à la société Alcatel-Lucent International le bénéfice du taux de 12,5 % dont bénéficient les salariés de cette société effectuant un travail de valeur

2010, la société BI avait une dette exigible de TVA pour l'année 2008/2009 de 68 993 euros, les premiers avis de mise en recouvrement datant de l'année 2008 et que si elle justifiait avoir obtenu

1970 avec la définition de quatre secteurs de développement (Porte de Paris, Val Maubuée, Val de Bussy et Val d'Europe, ce dernier construit à partir de l'agglomération nouvelle de Marne la Vallée [décret

X... un rappel de salaires pour les années 1986 à 1990, un complément de maladie pour les années 1991 et 1992 et une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et

et qu'une atteinte disproportionné les privant de leur seul élément d'actif serait alors portée à leur droit de propriété ; qu'en prononçant néanmoins une telle peine de confiscation en valeur pour un

D... , en 1991, d'un exemplaire de La Vague et d'un exemplaire de La Valse ; que contrairement au délit de contrefaçon, la jurisprudence a admis, cependant postérieurement aux ventes litigieuses, que le

cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificative du 22 juin 1993 conférant rétroactivement une valeur

Y..., propriétaire d'un véhicule de marque Jaguar, d'une puissance fiscale de 35 CV, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour l' année 1991; que le Tribunal a rejeté cette demande

du risque propre à l'établissement à la masse totale des salaires payés au personnel, pour les trois dernières années connues ; que la valeur du risque comprend les capitaux représentatifs des rentes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), qu'à la suite d'un contrôle des déclarations souscrites, pour les années

; que le 1er juillet 1993, la société Schüco a décidé de ne pas reconduire une contribution de ce montant pour l'année 1994 et a appelé à une négociation en vue de fixer une nouvelle contribution ;

. fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, que la société Sodisac versait au salarié la valeur

Joël J..., demeurant 4511 Saucon Valley Court Alexandria, Va 22312 - USA, Mme Françoise J..., demeurant 4511 Saucon Valley Court Alexandria, Va 22312 - USA, Mme Marie-Françoise K..., demeurant 2818 Kirklyn