Maurice Y..., demeurant : 63120 Courpière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse

[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

, soit l'année 2013.

COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025

Marc B..., 2°/ Mme Marc B..., née Anne-Marie A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeuant rue Archirêtre Noël à Montignac (Dordogne),

[B] [N], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

[I] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sud Protection, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

formé le 9 décembre 2024 par la société Equivalor, Mme [E] [U], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Equivalor, à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y... divorcée en premières noces de Monsieur Jean-Joseph X..., épouse en secondes noces de Monsieur Pierre A..., demeurant à Saint-Bonnet Près Riom

le pourvoi formé par la SCI Les Lodines, société civile immobilière, dont le siège social est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 29 A 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 15 avril 2025 Dossier n° : N° RG 24/01243 - N° Portalis

ET ANNE-MARIE A... EPOUSE Y..., SES TROIS ENFANTS ; QUE PAR ACTE NOTARIE DU 24 OCTOBRE 1963, IL AVAIT DONNE ENTRE VIFS A SA Z...

suivant : Statuant sur les pourvois n° R 17-15.101 à A 17-15.133 et C 17-15.135 à J 17-15.141 formés par la société Cooper sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Beethoven, 63200 Riom

Elle expose que les époux sont séparés depuis de nombreuses années mais qu'étant restées en bons termes, les parties ne souhaitaient pas divorcer.