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X... coupable de complicité de vol aggravé et, en répression, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, adoptés, que tous les prévenus doivent être déclarés coupables des faits

[D] ; - sur le solde des comptes entre les parties que le GIE Compagnons bâtisseurs a reconnu devoir à M.

paires, o la 2ème moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires, - fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 500 euros par mois, et

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, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte

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pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne

Jérôme C..., lesquels rappellent être allés demander des comptes à M.

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de quarante-cinq ans ou de cinquante ans au cours de l'année 2008 ; c) 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant les âges de quarante, quarante-cinq ou cinquante ans au cours de l'année 2009