COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

né le 30 Mai 1956 à STRASBOURG ... 06000 NICE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame Angeline Z... épouse X

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : G 25-18.438 Demandeur(s) : la société Angelica Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : le Crédit mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

___ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.876 Demandeur(s) : l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Angélica

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE QUI, SOUS L'AUTORITE DU PREFET, CHOISIT LES PARENTS NOURRICIERS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE DE CONFIER PROVISOIREMENT LA JEUNE ANGELINA

LE TRIBUNAL D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT S'APPLIQUE AU CAS OU L'UN DE CES ELECTEURS A ETE RADIE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ; ATTENDU QUE ANGELINI

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.