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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210419
7 juin 2018
7 juin 2018
Vincent X... et de Mme Alexandra X... et l'appelante ne produisant aucun élément probant de l'erreur alléguée avec le dossier concernant "M.
Source officielleChambre 1-7
651fa4e7c601f08318991496
5 octobre 2023
5 octobre 2023
° 2023/ 304 Rôle N° RG 22/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPW [O] [B] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Alexandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré sans effet le congé délivré le 22 octobre 2003 par les époux X... et d'avoir dit que le bail commercial consenti le 26 mars 1994 à Melle Alexandra
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a534033cf481c39a4680
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge
Source officielle2ème chambre section C
68edd8fa87178132e19350fe
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me LE SAGERE Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me
Source officielle1re Chambre B
6160920ddb7ff645d85664a6
4 septembre 2014
4 septembre 2014
459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Alexandre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189025
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Alexandru X, demeurant ... ; M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6107d1ffbed0eed8e641
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0228 DEFENDEURS Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464796.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207662_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle fait valoir que le litige relève des juridictions judiciaires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600071_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée par une décision 2656 SEAC-PF/DRI en date du 19 février 2026. La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée par une décision 2653 SEAC-PF/DRI en date du 19 février 2026. La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H.
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4338
13 février 1991
13 février 1991
Alexandre A..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0744
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Raphaël X..., 2°/ de Mme Alexandre X..., demeurant tous deux quartier Morne Acajou au François (Martinique), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb8fd
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Alexandre X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M. Gaëtan Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372342cd58014677407747
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f7d
21 février 2006
21 février 2006
été licenciés pour motif économique le 11 août 1999 par le mandataire-liquidateur ; que, par ordonnance du 18 août 1999 le juge-commissaire autorisait la cession de l'entreprise à la société Cora Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300609_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas
Source officiellePage 37 sur 547