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728 résultats pour « Alexandre MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a1cd58014677427355

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Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

raisons propres à la spécificité des transports, ils pouvaient recevoir des directives complémentaires lors de leur intervention sur le territoire de l'Union européenne ; qu'ils effectuaient bien au moins

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

matériellement inexacts et a débouté Tommaso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que s'agissant des conséquences quant à l'image d'ATEA "auprès des partenaires français et étrangers (au moins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[N] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'habilitation nominative qui nous a été présentée" ; "alors que la requête aux fins d'autorisation de procéder à des visites domiciliaires, ne peut être présentée que par un agent des Impôts ayant au moins

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CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

que les demandes de la société Meridian Solaire I excédent la compétence et les pouvoirs du juge des référés au regard de l'existence de contestations sérieuses et se déclarer incompétent ou à tout le moins

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier