Alessandra, président, et MM.

RG N : 12/ 01008 AFFAIRE : SARL BELFODIL AUTOMOBILES " AUTO 19 " prise en la personne de son représentant légal C/ Alexandra X..., Fatah Y... P-L. P/ E.

qu’elle avait appliqué et lui a proposé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2014.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes.

.., détenu à la maison d'arrêt de Metz ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret en date du 19 novembre 1993 par lequel le Premier Ministre a accordé son extradition au gouvernement allemand

épouse [L] (débiteurs) [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] Non comparants INTIMEES [37] Service surendettement [Adresse 14] [Localité 11] Non comparante OPH [40] OPH du VAL de MARNE

B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars

APPELANTS Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Alexandra MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [L] épouse

Armand ; - les observations orales de Me Lechevalier, substituant Me Mary, pour M.

cosmétiques qu'elle distribue dans le cadre d'un réseau de distribution sélective ; que depuis la procédure d'engagements ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars

  Le gouvernement note, en outre, que la Convention est d’applicabilité directe en droit allemand et est d’avis que les tribunaux allemands ne vont pas manquer, s’ils étaient saisis d’affaires de

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant

[H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Maroc) mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (68), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage

[I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Belgique) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 1] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage

Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile

Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du