10/2020 3,750     81051/17 04/11/2017 Khaspulad Balahmad oglu SHIKHMAMMADOV 1963 Mustafazade Ruslan Mustafayev Asabali 25/11/2020 15/10/2020 3,750     81083/17 07/11/2017 Sakhavat Agali

Mammadkhan TEYMUROV 22/06/1957 Ruslan MUSTAFAZADE Sumgayit Prot. 1 Art. 1 - Non-enforcement of judgment 26/01/2016 25/01/2016 3,600 500     23680/14 12/03/2014 Beydulla ASLANOV 01/12/1949 Agil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

  26119/11 05/04/2011 Petru TOMA 17/12/1949 10/03/2015 11/12/2014 1,200   26957/11 01/04/2011 Maria OPROIU 16/05/1940 09/03/2015 17/12/2014 2,100   36233/11 06/06/2011 Alexandru Titi AGAPIE

1992       24/01/2022 02/11/2021 3,000     58534/16 22/11/2016 Florin CORDUNEANU 1984       01/11/2021 17/12/2021 5,000     31168/17 14/04/2017 Claudiu AGAPE

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : 'S'agaissant de l'algérie, il y a une absence de perspective d'éloignement. - IN LIMINE LITIS : absence d'interprète devant le JLD.

2015, connaît, selon le certificat du docteur [L], une détérioration de son état de santé, avec un changement dans le contact (apparition d'une morosité, d'une fermeture au soignant et d'un certain agacement

B... indiquant par ailleurs respectivement que Mme C... a été perçue comme agacée et qu’un ricanement a été entendu à la suite de l’évènement, ne remet pas utilement en cause la matérialité des faits ainsi

Elle était très agacée. Elle a alors pris un balai pour nettoyer une nouvelle fois l'entrée qu'elle avait souillée. Tout en nettoyant, elle m'a volontairement porté un coup à la jambe.

barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société AGIL

Cette société a établi son siège à Agay (Var) dans des locaux appartenant aux consorts [R] dans le cadre d'un bail commercial.

non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     39492/16 01/07/2016 Irada Alam Ali gizi GOJAYEVA 16/02/1958 Layij Agil

Si les échanges dénotent une certaine tension, de même qu’un certain agacement de la part des élus concernés à l’encontre du requérant, ni les termes choisis ni le ton employé par le maire et la conseillère

continuer à aller à la messe ; Qu'est constitutif d'un acte de violence pénalement répréhensible le geste tendant à chercher à enserrer dans ses mains le visage d'un tiers dont, lors d'une dispute, l'on s'agace

BISCUITERIE CONFISERIE LOR prise en la personne de son représentant légal 85, rue Pascal Marie Agasse 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur

du Tribunal de Grande Instance AUCH, décision attaquée en date du 22 Novembre 2000, enregistrée sous le n 97/1284 D'une part, ET : Madame Consuelo APARICIO Y... divorcée X... née le 01 Août 1948 à AGALLAS

X..., parfois " AGL " ou AGPL ; Attendu que, selon les principales copies versées au dossier par les demanderesses, les documents comprennent les désignations suivantes les compagnies suivantes : - les

juge de l'application des peines ; que dans ces conditions le sursis avec mise à l'épreuve ne peut être révoqué ; que la peine prononcée par les premiers juges s'explique seulement par la réaction d'agacement