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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000030253834

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT Comité régional Bourgogne Vin de Savoie ou Savoie B 74 Vin de Savoie ou Savoie + dénomination géographique B 71 Vin de Savoie ou Savoie + dénomination Chignin Bergeron B 70 Roussette de Savoie

LEGIARTI000030172798

—

Pouembout 2 872 2 591 281 71 26. Poum 2 069 1 463 606 525 27. Poya 3 541 3 036 505 440 28. Sarraméa 856 584 272 262 29. Thio 3 287 2 643 644 598 30. Touho 3 112 2 087 1 025 828 31. Voh 3 813 3 160 653 570 32.

Article ANNEXE II

—

: 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin : H1 : : 68 : Haut-Rhin : H1 : : 69 : Rhône : H1 : : 70 : Haute-Saône : H1 : : 71

Article ANNEXE III

—

: 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin : H1 : : 68 : Haut-Rhin : H1 : : 69 : Rhône : H1 : : 70 : Haute-Saône : H1 : : 71

Article Annexe I

—

Orne H1a 62 ― Pas-de-Calais H1a 63 ― Puy-de Dôme H1c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2c 65 ― Hautes-Pyrénées H2c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin H1b 68 ― Haut-Rhin H1b 69 ― Rhône H1c 70 ― Haute-Saône H1b 71

LEGIARTI000025124724

—

1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (art. 71

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

I. – Les articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-19-1 à L. 123-19-7, L. 141-1 à L. 142-3, L. 218-10, L. 218-14, L. 218-16 à L. 218-71, L. 219-1, L. 219-2, L. 219-6, L. 229-1 à L. 229-4, L. 332-1 à L. 332-7, L. 332-9 à L. 332-14, L. 332-16 à L. 332-19-1,

Article préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Le respect du secret professionnel de la défense et du conseil, prévu à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, est garanti au cours de la procédure pénale dans les conditions

Article 112

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 Art. 8 B.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L532-25, Art. L552-19, Art. L562-35 C.

Article Annexe 22

—

Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier.

Article (1 à 4)

—

PONT-D'AIN D 1206 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1 D 984 A 42 PONT-D'AIN D 1075 PONT-D'AIN 1 D 35A D 984C SAINT-GENIS-POUILLY D 35 SAINT-GENIS-POUILLY 1 D 1079 Limite département 01/71

Article IV

—

-Exploitation de parkings. 71. 1ZB 1, 70 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (4). 71. 3CA 3, 20 Location de matériel de bureau. 71. 3EA 1, 30 Location de biens de consommation

Article 70

—

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes 71 149 . .

Article 13-1

—

-La commission médicale est composée d'au moins deux médecins désignés par le directeur de la caisse ou de l'organisme délégataire en application du VI : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498

Article 2

—

Les " autobus " sont des véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération suivant les prescriptions de l'article 71 du présent arrêté.

Article 3

—

Par. 2 - Le montant de la pension résultant des versements opérés au titre du régime des professions non agricoles est déterminé compte tenu des dispositions des articles 63, 65 et 71 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée, en prenant en considération

Article 1

—

CORREZE 4 66 PYRENEES-ORIENTALES 3 2A CORSE-DU-SUD 4 67 BAS-RHIN 1 2B HAUTE-CORSE 4 68 HAUT-RHIN 2 21 COTE-D'OR 3 69 RHONE 1 22 COTES-D'ARMOR 2 70 HAUTE-SAONE 4 23 CREUSE 5 71

Article R544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 08

Code de l'action sociale et des familles

-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;. XVII.-(Abrogé). XVIII.

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

La part du produit de la sous-location versée par le preneur au bailleur, les conditions dans lesquelles le coût des travaux éventuels est supporté par les parties, ainsi que, par dérogation à l'article L. 411-71, les modalités de calcul de l'indemnité

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Code de procédure pénale

Les comparutions devant le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article peuvent être réalisées selon les modalités prévues à l'article 706-71.

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