Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société SPGO, société anonyme, dont le siège est ...,

dispositif, seul condamné de ce chef ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, tous pris de la violation de l'article 26

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Paris 13ème, (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, en l'audience

Roch, tous demeurant et domiciliés à Ponte Leccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit : 18/ de

Alexis X..., demeurant 788, SIDR Camélias IV, 97410 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montmartre bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

du lieu de repas du lieu de travail, les frais de repas constituaient des dépenses personnelles, le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant et a violé, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 26

du lieu de repas du lieu de travail, les frais de repas constituaient des dépenses personnelles, le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant et a violé, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 26

du lieu de repas du lieu de travail, les frais de repas constituaient des dépenses personnelles, le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant et a violé, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 26

du lieu de repas du lieu de travail, les frais de repas constituaient des dépenses personnelles, le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant et a violé, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 26

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Crédit lyonnais (LCL), société anonyme

en vertu d'un mandat d'arrêt décerné par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 13 mai 2015, après annulation du jugement de première instance du 22 novembre 2013, ce mandat ayant été exécuté le 26

terme, est restituée au déposant sur sa demande ; s'il veut maintenir son dépôt ... le déposant doit, avant l'expiration des susdites cinq années, requérir le maintien de ce dépôt" ; que l'article 26

des travaux, pris en charge à titre d'avance par les autres copropriétaires, la cour d'appel n'a pas donné de fondement légal à sa décision, au regard de l'article 25-b ou, de toute façon, de l'article 26

du lieu de repas du lieu de travail, les frais de repas constituaient des dépenses personnelles, le tribunal s'est prononcé par un motif inopérant et a violé, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 26

l'arrêt de la chambre d'accusation de céans du 27 janvier 1998, le renvoyant devant la cour d'assises de la Gironde ; que cette dernière juridiction s'est trouvée en session du mardi 18 mai au mardi 26

d'appel, qui se borne à faire référence au caractère usuel du barême fiscal, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26

sociale de Lyon, 7 novembre 1989) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, de première part, que les dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26