Crim., 6 mai 2013, pourvoi n° 02-84.348, Bull.

compagnie aérienne belge la "Sabena", établissant que le billet d'avion avait été réservé de Bruxelles, le 11 novembre 1999 à 17h50, par appel téléphonique émanant du domicile de Caroline Z..., en Belgique (02

subi par le demandeur victime d'un accident de la circulation dont Mme A... était déclarée responsable, a constaté que la créance globale des organismes sociaux était de 966 777, 34 francs dont 945 871, 02

le premier feuillet du "procès-verbal d'audition de témoin" était censé avoir été établi le 03 mars 2002 alors que le deuxième feuillet qui en constituait la suite indiquait qu'il avait été dressé le 02

imposée à la salariée en fin de journée à sa signature immédiate, le document ne portait aucune trace de projet, était daté et portait le nom des deux signataires ; que suivant l'article n° 2 page n° 02

que la SCP Péricaud, que par arrêt du 21 mai 2002, la cour d'appel de Toulouse avait rejeté sa demande et un pourvoi en cassation avait été introduit à l'encontre de l'arrêt du 21 mai 2002, sous le n° 02

d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur de ce voyage à charge pour elle d'apporter la preuve de la faute commise par cet organisateur (1re Civ., 15 mars 2005, pourvoi n° 02

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société L'institut

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société Green

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Madame [Q] née [B

Adresse 1] SIREN : 948 837 604 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick NARDIN Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [M] [I] Par jugement en date du 27/02

Par courrier en date du 02 octobre 2023, Mme [T] a contesté les mesures imposées.

l'interdiction de territoire français prononcée le 22/04/2022 par le tribunal correctionnel de DRAGUIGNAN et notifié le 22/04/2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02

Par requête du 02 septembre 2021, M. [G] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 17 août 2021.

Par ordonnance du 02 juillet 2024, M. [N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

A l'appui de ses prétentions, l'URSSAF AUVERGNE reconnaît que la contrainte du 21/02/2024 n'a jamais été signifiée à Monsieur [M] [N].

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Manosque par jugement du 02