Nous avons donc également déposé plainte pour vol et recel de vol, afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles vous vous êtes trouvé en possession des documents annexés à votre projet de

raison de divers faits par eux alors dénoncés comme ayant constitué les délits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance, de faux et usage, de contrefaçon et falsification de chèques et usage, outre de vol

D... y est signalé à 41 reprises sous diverses identités pour des faits réitérés de vol et recel de biens provenant d’un vol, détention d’armes, outrage ou violence sur une personne dépositaire de l’autorité

constitutive d'une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné, le 4 juillet 2018, par le tribunal de Copenhague (Danemark) à cinq mois de prison pour violation du code pénal danois pour vol

avec violence et qu'il a de nouveau été condamné par la même juridiction le 9 juin 2017 à une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de vol, récidive et rébellion.

, le 24 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Immobiliere de la Ravinelle a déposé plainte avec constitution de parties civiles contre Robert Y... et Michel X... et contre Eliane Z... pour vol et recel d'abus de confiance, - à l'issue de l'information

Toutefois, il était entré en France en 2021, année au cours de laquelle il a fait l'objet de 17 signalements au fichier automatisé des empreintes digitales, essentiellement pour des vols et recels, il

Cet employé produisit, à cette fin, des documents comptables volés par un autre salarié de la société.

irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, et pour des faits de vol

recel de vols et placé ce même jour en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rennes.

stupéfiant, a fait l'objet de très nombreux signalements et condamnations pénales depuis 1991, pour des faits de violences volontaires, notamment à l'encontre de conjointes ou anciennes conjointes, vols

B est connu des services de police pour des faits de vols aggravés, recels de vol, délits de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre et circulation avec un véhicule terrestre sans assurance

des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, puis à une autre peine d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol

[O] [T] a obtenu une copie de cette lettre par vol ou recel de vol alors que l'explication selon laquelle elle a été remise à ce dernier par son oncle, M.

B pour vol et recel, puis ce dernier a été placé sous contrôle judiciaire. Par un courrier du 29 janvier 1993, le requérant a demandé sa réintégration dans son service.

armée, meurtre, viol aggravé, séquestration de personne pour faciliter la commission de crimes, vols avec effraction, recel et dégradations mobilières.

Le 3 novembre 1987, une information fut ouverte contre X du chef de recel de vols aggravés.