X..., Y..., Z... démontrant au contraire l'irrégularité de l'opération et qu'un fait unique suffisait pour caractériser la faute grave ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à -vis de l'article

[U], les sociétés [4] et [1] ont été cités devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, admission à bord d'un navire d'un membre d'équipage sans titre de formation, mise en danger de la vie

Il est aussi ressorti des investigations menées d'autres faits qualifiables de banqueroute au préjudice de la société Coteaux Viticoles, propriétaire d'une vigne, liée à la société civile d'exploitations

Golfe, dont le siège social est à Sagone (Corse), Le Groupe des sociétés mutuelles générales française, la société d'assurance la Mutuelle du Mans, assurances Iard, la Mutuelle générale française vie

attestations établissent que la salariée prenait son service régulièrement avec retard, qu'elle s'absentait sans justification, manquait d'assiduité aux cours théoriques et qu'elle s'était montrée insolente vis-à

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France Vie, les conclusions de M.

paiement de la somme de 44 971,91 francs avec intérêts de droit alors que, le prêt qui a une destination professionnelle à l'endroit d'un des époux, mais qui n'en a pas à l'endroit de l'autre, n'est pas, vis-à-vis

d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en ayant statué au vu d'éléments de preuve des ressources et conditions de vie

de ce dernier dans le contrôle des travaux de soudures réalisés par l'équipe mise à sa disposition avait causé préjudice à son employeur tant sur le plan financier qu'au niveau de l'image de celui-ci vis-à-vis

sur son lieu de travail n'est pas un acte aggravant le surendettement du débiteur dès lors qu'elle permet au contraire de maintenir le salaire du débiteur et que le débiteur ne prend aucun engagement vis-à-vis

Vini Long Line Products LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il s'est declaré incompétent et a renvoyé la société EURL Vini Vini Long Line Products a mieux se pourvoir

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le territoire national et que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie

1987 stipule (article 2) qu'en raison du caractère essentiellement financier du contrat, le preneur recueille les droits et assume les obligations qui, normalement, bénéficient ou incombent au bailleur, vis-à-vis

commumne, sans avoir déterminé les conditions dans lesquelles le mari exécuterait son obligation de secours ; d'où il suit qu'en prononçant le divorce pour rupture de la vie commune entre les époux

dès lors que la cour d'appel recherche très précisément quelle était la situation respective des parties de manière à vérifier, après comparaison, s'il existait une disparité dans leurs conditions de vies

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé la saisie en valeur de la créance figurant sur le contrat d'assurance sur la vie intitulé Capital euro épargne n° 76 086 de la banque Générali vie

Ceux-ci ont assigné [E] [K] et Mme [U] [K] en paiement d'une certaine somme au titre de l'assurance sur la vie. 6. [E] [K] étant décédée, ses deux enfants, Mme [U] [K] et M.