AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137215ecd580146773f32b0
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société Sporteus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
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PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
22 mai 2026
22 mai 2026
Il est de droit que la découverte du vice ne s’entend pas seulement de la connaissance de ce dernier, mais de la connaissance du vice dans toute sa cause, son ampleur et ses conséquences.
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