CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RCTS a acquis, auprès de la société Cardio Genius, plusieurs machines

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Corporation des étudiants en médecine et pharmacie de Limoges (l'association) a commandé à la société la société Mécanographie nouvelle (société Mécanographie) une machine

C'est ainsi à bon droit que les premiers juges ont prononcé la nullité de la vente.

qui ont été livrées et installées au cours du dernier trimestre de l'année 1989 ; qu'elle a souscrit le 17 août 1989 auprès de la société Le Continent (l'assureur) une police d'assurance "bris de machines

que selon l'article 22 des statuts de la SARL Batibois, relatif aux pouvoirs des gérants, "dans leurs rapports entre eux et avec leurs associés, et à titre de mesure d'ordre intérieur, les achats, ventes

O..., agent d'entretien du CFA, qui devait se servir de la machine, est allé la récupérer à l'agence où un responsable est venu lui montrer la mise en route et l'arrêt du motoculteur.

difficultés de fonctionnement, la société Vendée machines outils a demandé à la société IMCNE Chartier de procéder à sa réparation ; que de nouveaux dysfonctionnements étant apparus, la société SU2L a

Par courrier daté du 8 novembre 2018, remis en mains propres le 26 novembre 2018, la société [1] a notifié à M.

que tel n'est pas le cas en l'espèce, Jean-Jacques X... ne s'étant jamais prévalu des fausses stipulations que comporte la facture, cette pièce n'ayant été produite en justice que comme preuve de la vente

voie de l'action en revendication ; que pour écarter le détournement d'actif et refuser de prononcer la faillite personnelle de Monsieur [Z], la cour d'appel s'est contentée de noter que « si cette machine

de matériels en dépôt-vente, sauf dans le cas de M.

X..., de la société International Marine Suveyors Co.

recherche, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 933056558et exploite un fonds de commerce de: Vente et achat de matériel industriel, machine-outil d'occasion,

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du [...], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Eurl

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin

, terminaux de paiement, de cartes bancaires, informatique et maintenance y afférents, fournitures s'y rapportant et service après-vente, vente d'alarmes et systèmes de vidéo-surveillance.