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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007901627
3 mai 1995
3 mai 1995
du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a refusé de les recruter en qualité d'infirmiers psychiatriques et d'autre part à ce que leur soit accordées des indemnités couvrant le prix de leurs billets
Source officielleCHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle explique que ladite société a souscrit le 31 mars 2023, un billet à ordre d'un montant de 53 000 euros à échéance du 15 avril 2023 et que ce billet à ordre a été avalisé par M.
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40566
27 février 1973
27 février 1973
DEVANT RECEVOIR AU MOMENT DE LA VENTE UN POURCENTAGE DU PRIX CORRESPONDANT A SA PARTICIPATION, SOIT UN TIERS ENVIRON ; QU'IL ETAIT, EN OUTRE, INDIQUE DANS L'ACTE QUE SI LE TABLEAU N'ETAIT PAS VENDU
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c68
1 décembre 1992
1 décembre 1992
fabrication ; qu'il était convenu que les produits seraient prélevés sur les stocks selon les besoins de l'acquéreur, qu'un état de sorties mensuelles serait dressé, que le règlement s'effectuerait par billet
Source officielle9ème chambre
DTA_2405784_20260216
16 février 2026
16 février 2026
risque de détournement de l’objet du visa ; - elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur leur situation personnelle ; - elle méconnaît la liberté d’aller et venir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01225
30 novembre 2010
30 novembre 2010
troisième vente du 17 juillet 1998, passée par la SAFER MAINE OCEAN avec l'EARL du Manoir de VERSILLE (cf sa pièce 54), Madame Francine Y... y voit la vente du fonds de commerce de l'EARL VIGNOBLES X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac09
6 mars 2008
6 mars 2008
Guy Y... et venu à échéance le 05 février 2002 ; Que l'article L 511-78 du Code de Commerce, auquel renvoie l'article L 512-3 en matière de billet à ordre, prévoit que : " toutes actions résultant de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'avion pour un montant de 3 167,84 euros, des billets d'entrée au salon professionnel de 200 euros ; de la réservation d'hôtel d'un montant de 956, 73 euros et pour le préjudice moral à hauteur de 1
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8da
25 octobre 1994
25 octobre 1994
commercialisation ; qu'à aucun moment, la convention collective précitée dispose qu'y sont affiliés "les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
31 décembre 2024
* Les dirigeants ont poursuivi l'activité déficitaire dans un intérêt personnel : d'une part la société Groupe MDF a bénéficié de 2 virements de 20 000€ pendant la période suspecte, d'autre part la vente
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dédié, moyennant une redevance de 15 % des ventes générées sur ledit site.
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en la personne de son gérant représentée par Me Laurent BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d9
10 novembre 2000
10 novembre 2000
exposent que leur action se fonde sur les dispositions de l'article 1147 du code civil et de la loi du 13 juillet 1992 "fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Je tiens à préciser pourtant, qu'elle n'a jamais été autant en poste billet que depuis mon arrivée. Avant elle était toujours à la monnaie et ne voulais pas entendre parler des billets.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente du véhicule et l'a condamné à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200993
18 juin 2015
18 juin 2015
ouvrir droit à l'assiette réduite ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le groupement assure la gestion financière et commerciale des abonnements de transports dont la vente
Source officielleChambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506414_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
; Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté : - l'inaction de la préfecture porte une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir en l'empêchant de quitter le territoire national
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91fe
11 janvier 1994
11 janvier 1994
à ordre à échéance allant du 1er décembre 1985 au 1er juin 1986 ; qu'en outre, Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution solidaire envers l'URSSAF du paiement de ces billets, ainsi que des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont réservé des billets d'avion pour le 23 juillet 2023 en vue de se rendre en Tunisie pour rendre visite à la grand-mère maternelle
Source officiellePage 36 sur 233