Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2005), que les sociétés phocéenne de transport et de transit et 3e Avenue distribution ont l'une et l'autre interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal

F..., ès qualités, a formé tierce opposition contre celui rendu le 18 juillet 1991 par le tribunal de commerce de Nanterre, M.

Par jugement du 29 septembre 2016, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société et la société BR associés a été désignée en qualité de liquidatrice. 5.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Iprésence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 juillet 2017 par le tribunal

Le 1er février 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [2].

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nauder, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2003) et les productions, que par ordonnance du 17 novembre 1988, le président du tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 février 2021) et les productions, par des ordonnances du 1er juillet 2023, le président d'un tribunal de commerce a enjoint à la société Inphasoins (la société) de payer

Par jugement du 6 février 2013, le tribunal de commerce a placé la société TFM en redressement judiciaire et la société [...] (la société) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Une procédure de redressement judiciaire de la société a été ouverte par jugement du tribunal de commerce du 17 mai 2016.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par un jugement réputé contradictoire, un tribunal

Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son bénéfice, et a désigné M. [Z] en qualité de mandataire judiciaire. 6.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1996) et les productions, que, par jugement du 28 avril 1989, un tribunal

Marc X..., à qui il reprochait d'avoir violé le secret médical au cours d'une audience du tribunal de commerce statuant en référé au sujet d'un litige les opposant ; que la circonstance que M.

mars 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 26 juin 2025, Monsieur [L] [M] et la SASU Groupe Helios City ont interjeté appel d'un jugement du tribunal

Numéro de rôle : 2026004833 PC : 2026/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SYNERGIE IMMOBILIER

Dans le cadre du litige opposant la société Soprophal à la société Innotech devant le tribunal de commerce de Paris, la société Soprophal a, dans ses écritures en date du 15 avril 2016, demandé au tribunal

[T] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Condamné M.