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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c064

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle fait valoir qu'elle rencontre depuis plusieurs années des difficultés financières découlant de la crise sanitaire, des travaux d'aménagement du tramway et de la crise des Gilets Jaunes et en veut

Source officielle

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CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c066

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle fait valoir qu'elle rencontre depuis plusieurs mois des difficultés financières découlant de la crise sanitaire, des travaux d'aménagement du tramway et de la crise des Gilets Jaunes et en veut pour

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c06a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle fait valoir qu'elle rencontre depuis plusieurs années des difficultés financières découlant de la crise sanitaire, des travaux d'aménagement du tramway et de la crise des Gilets Jaunes et en veut

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643194

Admin. suprême

8 juin 1973

8 juin 1973

QUE, PAR LA CONVENTION DU 26 NOVEMBRE 1908, LA SOCIETE GRENOBLOISE DE TRAMWAYS ELECTRIQUES, DEVENUE SOCIETE GRENOBLOISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES A OBTENU LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707b6d34da2cbdcd956a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, le Docteur [T] [P], médecin consultant, note un syndrome post commotionnel des traumatisés crâniens qualifié de « modéré », sur état antérieur (accident de tramway en décembre 2018).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507659_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

permis de conduire ne prive pas l'intéressé de la possibilité de passer et réussir l'examen du permis de conduire en France ; en outre, son domicile est desservi par une ligne de bus et deux lignes de tramway

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011078

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

les modifications apportées aux sites par les travaux ; que, par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact n'est pas fondé ; Considérant que le projet de construction d'une ligne de tramway

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008020827

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

RIVERAINS DE L'AVENUE GALLIENI A NOISY-LE-SEC demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fdf33ebbdffcbea6aa53

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Afin de mener à bien la réalisation d'une ligne de tramway entre [Localité 7] et [Localité 8], opération déclarée d'utilité publique par arrêté du 1er février 2005, le Département du Val de Marne a saisi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e73c25a97f0381f56a9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

voies ; Considérant que la Ville de Saint-Denis est en pleine expansion ; qu'elle comprend 3 gares de SNCF, 2 lignes de RER, la ligne 13 du métro avec quatre stations dont une au Carrefour Pleyel le Tramway

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00721

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

l'année 2005 que l'activité principale de la société KEOLIS consistait à gérer pour le compte de collectivités locales et les donneurs d'ordre privé leur réseau de transport de voyageurs : bus, cars, tramways

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322497_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C qui déclare être né en 1988 soutient qu'en application de ces dispositions, il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement car il a été victime d'un grave accident de tramway et d'une violente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400117_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils ont procédé à des branchements sauvages, l'un à un compteur électrique à proximité du parking et l'autre sur un compteur situé le long de la ligne de tramway.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400720_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, qui est employé en contrat à durée indéterminée par la société Kéolis en qualité que conducteur de tramway, a vu son contrat de travail suspendu, faute d'avoir pu fournir à son employeur un document

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001819506

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

C et enfin le tramway, à partir de la station Issy-Val de Seine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24c5e2fbe7c900435d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J] soutient que pour se rendre à [Localité 4], il devait non plus mettre 20 mn en tramway comme auparavant pour [Localité 6], mais mettre 2 heures en prenant le tramway jusqu'à [Localité 6], puis le bus

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dossier, notamment des plans et vues versés aux débats, que le projet a vocation à s'implanter sur un terrain actuellement bâti, situé le long de l'avenue de Strasbourg, par laquelle passe une ligne de tramway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Or, au cours du dernier exercice clos au 30 septembre 2003, la multiplication d'événements extérieurs : travaux du tramway dans tout le quartier, manifestation du printemps devant notre magasin... ont

Source officielle