Il n’est pas contesté que Monsieur [L] s’est retrouvé dans une véritable scène de guerre et qu’à cet égard, il a été directement exposé à l’acte terroriste.

Jean Y..., tous quatre demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit du Fonds de garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. 7.

de l’idéologie du terrorisme et de l’engagement dans les activités terroristes.

The Jordanian applicant also had a prior conviction in Jordan for involvement in terrorist attacks and was alleged to be the spiritual advisor to certain people associated with Al   Qa’eda.

et que cette personne entre en relations habituelles avec des personnes ou des organisations impliquées dans le terrorisme, ou adhère à une idéologie terroriste. 14.

Un terroriste, déclarant agir au nom de l''état islamique', s'est rendu dans ce magasin où il a pris des clients en otage et a tué quatre personnes.

Il précisait avoir pris connaissance de la note de renseignement, ainsi que de l'information du procureur national anti-terroriste, qui a émis un avis favorable en date du 19 octobre 2023, du procureur

Il soutient que : - l'arrêté d'expulsion du territoire français est entaché d'erreur d'appréciation sur la menace grave à l'ordre public en raison de comportements liés à des activités terroristes ;

§ 2 de la loi 3713 relative à la lutte contre le terrorisme.

, et 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.

a été perpétré à Bruxelles, que ces manifestations s'inscrivent directement et pleinement en lien avec les événements au Proche-Orient et visent à légitimer des actions de nature terroriste, qu'il existe

Y... un mandat d'arrêt européen délivré le 10 janvier 2007 par un juge d'instruction de Madrid, pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs

Y... un mandat d'arrêt européen délivré le 10 janvier 2007 par un juge d'instruction de Madrid pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs

National de Madrid du 29 juin 1981, laquelle statuait sur des faits survenus en décembre 1977 ; que l'intéressé avait été alors poursuivi et condamné sur le fondement d'une loi d'exception (loi anti-terroriste

pour l'exécution du mandat d'arrêt européen émis à son encontre le 12 mai 2011 aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits qualifiés d'appartenance à une organisation criminelle et terrorisme