mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial stagiaire

excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il prononce son reclassement à compter de la date de sa titularisation et non à compter de celle de sa nomination comme secrétaire administratif de préfecture stagiaire

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 1983 du directeur de la comptabilité publique lui prescrivant de rembourser le montant du traitement perçu en tant qu'inspecteur stagiaire

UFFA-CFDT) demeurant ... (75950) ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-874 du 8 décembre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

De votre responsabilité de tuteur, il vous incombait de ne pas faire intervenir votre stagiaire en hauteur.

modifié portant statut de l'Ecole normale supérieure en ce qu'il prévoit que seuls les élèves de nationalité française acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire stagiaire

de l'éducation : " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.

S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Et selon l'article 12 : " I. ' La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à l'issue du stage mentionné aux articles 10 et 11./ Pour les stagiaires mentionnés

: « Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés.

innombrables sur les comptes résultant d'une violation de domicile, violation de coffres-fort, vol et recels des documents comptables, des actes et contrats, des marchandises, des droits et biens statuaires

salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 5424-1 3° et L. 5424-2 du code du travail, ensemble l'article 120, point IV et point V, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires

salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 5424-1 3° et L. 5424-2 du code du travail, ensemble l'article 120, point IV et point V, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires

X... gardien de police municipale stagiaire par arrêté en date du 5 mai 1981 ; que, par arrêté en date du 3 mai 1982, il lui a accordé pour une durée d'un an le renouvellement de stage prévu à l'article

DE CE CORPS MAIS N'ONT PAS ENCORE ETE TITULARISES, DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES AU SENS DES DISPOSITIONS RAPPELEES CI-DESSUS DE L'ARTICLE 1° DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1949

suivants : - stagiaires DWWM : selon la liste arrêtée dans l'ordonnance du 7 janvier 2025, - stagiaires IDW : selon la liste arrêtée dans l'ordonnance du 7 janvier 2025, - stagiaires TSSR : selon la

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance ».

Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi. / En outre, lorsqu'il concerne un stagiaire qui effectue une première année de stage