[E] [Z] et Mme [N] [Y], son épouse, ont contracté un crédit auprès de la banque Sovac, devenue GE Money Bank, le 2 juillet 1997.

février 1999 par la société GECEF, devenue CMC-CIC Leasing solutions, en qualité de directeur des risques ; qu'à la suite de la perte pour le personnel des avantages de retraite des salariés du groupe Sovac

avril 1998 par la société GECEF, devenue CMC-CIC Leasing solutions en qualité de directeur financier ; qu'à la suite de la perte, pour le personnel, des avantages de retraite des salariés du groupe Sovac

accident de la circulation, sa voiture, qu'il conduisait, ayant heurté un arbre ; que sa veuve, Mme X..., à qui diverses sommes ont été payées par d'autres organismes (sécurité sociale, Air France, SOVAC

l'article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er février 1995, applicable à l'espèce ; Attendu que, suivant offre préalable acceptée le 29 mai 1989, la société Sovac

POUR CETTE ACQUISITION, IL A INTEGRALEMENT REMBOURSE L'ORGANISME PRETEUR, LA SOVAC, QUI LUI A DELIVRE UNE QUITTANCE SUBROGATIVE ; QU'AYANT, ENSUITE, DEMANDE AUX EPOUX A...

Laurent, demeurant tous deux Le Bagageot, 76440 Mesnil Mauger, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen, (redressement judiciaire civil), au profit : 1°/ de la banque Sovac

pourvoi formé par Mlle Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Groupe Sovac

l'arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est Contentieux Unité Neiertz, ..., 2 / de la banque Sovac

Maria Dolores Z..., demeurant chez Mme Y..., ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Banque Sovac

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA Garage Froussart, 2 / de la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sovac groupe

cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de : 1 / la compagnie La France, dont le siège social est ... (9ème), 2 / la SOFI SOVAC

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal SIAEPA de la Solane

X... en qualité de vendeur et par le représentant de la SAS Mot NRJ a pour objet l'achat de huit cent quatorze pièces de 185 W par pièce ayant comme référence ET-M572185 de marque ET SOLAR et indique comme

demande de la société GAN ; la condamne à payer à - la société le Continent la somme de 2 000 euros ; - aux sociétés Châtelet et Zurich France la somme globale de 1 000 euros ; - aux sociétés Sollac

société de fait "NEISIUS PERE ET FILS" n'avait pas opté pour cet assujettissement en ce qui concerne les recettes qu'elle a tirées, du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976, de la location à la société Sollac

_________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal méditerranée, société anonyme, anciennement dénommée Sollac

reclassement interne et qu'il a refusé un reclassement auprès de la société Klckner ; Attendu, cependant, que le salarié faisait valoir dans ses conclusions que la société SAR faisait partie du groupe Sollac