[O] n'a pas été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de son employeur - Dit que la SA SNCF Réseau n'a pas manqué à son obligation de sécurité - Dit que la SA SNCF réseau n'a pas manqué

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit du Comité d'Etablissement SNCF de la Région Paris Sud-Ouest, ..

X... exposait dans ses conclusions que sa dernière déclaration de revenus faisait état d'un montant de 137 091 francs soit un salaire mensuel de 11 174 francs ; qu'en énonçant qu'"étant employé à la SNCF

7 JUILLET 2021 La société Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande également composé de SNCF

(les cédants) ont cédé les parts qu'ils détenaient dans capital de la SNC Les 2 Di (la société) à Mme Y... et à son fils A..., décédé depuis lors, au prix fixé, après expertise, à la somme de 1 255 418,20

Georges V Côte-d'Azur (la SNC) ; qu'il était assorti d'une condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt dans les deux mois de sa signature, faute de quoi le contrat serait considéré comme nul

et SOLTNER, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE (SNC

une visite et une saisie de documents dans les locaux commerciaux des sociétés Compagnie Financière de Commercialisation, Raphre et Monttessuy Cars et dans les locaux commerciaux et siège social de la SNC

AJ Décoration, et/ou SNC des Bruyères, et/ou SAS des Bruyères I, et/ou SAS des Bruyères II, et/ou EURL Bonde, et/ou EURL Dock, et/ou SNC les Hôtels du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

siège est ..., 4 / de la société Intercontainer Interfrigo (ICF), venant aux droits de la société Intercontainer, dont le siège est ..., 5 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

coopérative sur des parcelles données à bail par la société civile immobilière Cave du Grand Liman ; qu'estimant ne plus pouvoir poursuivre son exploitation en raison de l'expropriation au profit de la SNCF

La SA SNCF RESEAU sollicite également la réinscription de l'affaire, recevoir la demande de désistement d'appel et l'acceptation de ce désistement par la société SNCF RESEAU.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF

sa demande de dommages et intérêts relative à ce délit ; " aux motifs que figure en page 10 du contrat de Iocation-gérance du 11 mars 1994 conclu entre la SARL " La Rose des Vents "- bailleur-et la SNC

Esaris fait grief à l'arrêt de déclarer tardive sa réclamation concernant la dépréciation des stocks, de dire n'y avoir lieu de statuer sur ses réclamations concernant le client Adetel et les factures SNCF

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est