Article 1er : Les requêtes des SICAE DE LA REGION DE PERONNE ET DU SECTEUR DE ROISEL sont rejetées.

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(né le 1er octobre 1961) et Siba G... (née le 26 avril 1970) se sont mariés sans contrat préalable le 1er octobre 1995 à Lattaquié (Syrie).

AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (LES SOCIETES DE CAMARET) ONT ACHETE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ACQUITAINE ALIMENTAIRE (LA SICA

A l’audience du 28 mars 2024, la Société SIDR a maintenu ses demandes, en actualisant le montant de l’arriéré locatif à la date du 28 mars 202 à la somme de 3649.90 euros.

Article 3 : L'Etat versera une somme globale de 3 500 euros à la SICA Atlantique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, en confirmant l'ordonnance entreprise, condamné la SICA-CVBCC et Messieurs Jean-Claude et Vincent Y... à payer à Madame X..., à titre provisionnel, une

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SICA SOPERVAL, dont le siège est situé aux abattoirs de Thiviers, B.P. 40 à Thiviers

Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [M] [W] et celui-ci sera condamné à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 384,53 euros révisable

No 10/ 05594 AFFAIRE : Sidy X...

société Productions Elbel ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Productions Elbel, associée de la SICA

A INCINERATION INSTALLEE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE FORESTIERE ET INDUSTRIELLE DU BOIS (SOFIB), ASSUREE A LA COMPAGNIE LA CONCORDE, ONT PROVOQUE UN INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS DE LA SICA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2022 et le 6 mars 2023, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée

enregistrés les 11 juillet 2022 et 21 février 2024, la commune de Grand-Champ et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, organisme gestionnaire du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

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