CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 599 résultats pour « salaire variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qu'il y a absence de formation et par voie de conséquence allouer 5 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour absence de formation en cours de contrat, Dire et juger qu'il y a lieu à rappel de salaire

Source officielle

Page 36 sur 1730

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00277

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Son salaire était constitué d'une part fixe et d'une rémunération variable en fonction des objectifs atteints. 3.

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b4

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

de rémunération variable à Mme X... à compter du 1er juillet 1999, suite à sa mutation volontaire dans un multiplexe, la société Europalaces avait modifié le contrat de travail de la salariée sans son

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402515

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

en vigueur dans l'entreprise; que, les résultats de l'année 1989 ne permettant pas le paiement d'une prime d'intéressement, la société a versé à ses salariés une prime calculée selon l'accord de 1983

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La société ICA PATRIMOINE soutient que cette prime était identique pour les différents salariés or elle ne produit que des bulletins de salaire relatif aux deux autres salariées du même trinôme que Mme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde03f9b872bca33ae4b400

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Y..., qui occupait d'autres fonctions salariées en région parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01319

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 28 juillet 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de leur rémunération par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00473

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ajoute que cette rémunération mensuelle variable n'était que de 1 650 euros sur les bulletins de salaire émis par le précédent employeur du salarié. 11.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6df

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

et indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de rappel de congés payés sur la part variable du salaire, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616396485fe465b53b77f528

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

(article 7.2 du contrat) -73.701, 64 € à titre de congés payés afférents -1.892 833, 36 € à titre de rappel de salaire sur rémunération variable (article 4 du contrat) - 959.226, 03 € d'indemnité de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01378

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel des salaires consécutifs à la requalification, outre congés payés afférents, et à délivrer divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement d'un rappel de rémunération variable 8.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb293

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

décision au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, en toute hypothèse, que l'existence d'une partie variable du salaire n'implique pas l'acceptation par avance de toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par conséquent, les objectifs ont été contractualisés et lapait variable de la rémunération a été explicitée et payée au salarié lorsque les conditions de son paiement étaient réunies.

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410f19

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

Aggreko France, en qualité d'ingénieur commercial, selon un contrat à durée indéterminée ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe d'un montant mensuel brut de 13 000 francs et d'une partie variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes de rappel de salaire S'agissant de la progression salariale Le salarié soutient que la société lui doit un rappel de salaire pour la période comprise entre septembre 2014 et août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01083

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en paiement de rappels au titre la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés payés afférents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200059

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Le salaire de base annuel est le salaire y compris le treizième mois visé ci-dessus mais à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable" ; que la référence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01885

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

salariés l'intégralité des accessoires de salaire en même temps que le salaire de base du mois au cours duquel est né ce droit à ces accessoires, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

Source officielle