1995" ; "alors d'une part, que, le président et les conseillers de la chambre d'accusation, désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, ne peuvent être remplacés

Ottavy, conseiller en remplacement de M. Jammet légitimement empêché" et, d'autre part, que "l'arrêt a été prononcé par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 1989), d'avoir été rendu après audition des parties en leurs observations, explications et conclusions par un seul magistrat désigné pour remplacer le

sans réouverture des débats, l'argument selon lequel la société ne produisait aucun élément établissant la réalité de la perturbation alléguée de la bonne marche de son entreprise et la nécessité de remplacer

d'une erreur matérielle concernant cet arrêt ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Amiens, 13 mai 1997) d'avoir fait droit à la requête en disant que la somme de 38 061,85 francs serait remplacée

vendeur, par la société Etablissements Frédéric Z..., a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 14 septembre 1990 ; qu'il a été licencié le 17 juillet 1991 au motif de la nécessité de son remplacement

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement de la salariée procédait d'une cause réelle et sérieuse et non d'une faute grave ; alors qu'il n'était pas contesté que la salariée s'était fait remplacer

l'avoir débouté de sa demande en paiement du 13ème mois de 1987 à 1994, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le dernier alinéa de l'article 38 de la convention collective applicable aurait été remplacé

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la venderesse avait posé un moteur de remplacement

de la cour d'appel de trois conseillers lors des débats et du délibéré, dont l'un faisant fonction de président, sans mentionner si celui-ci, qui n'était pas le plus ancien, avait été désigné pour remplacer

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02029) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02030) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

période de juin 1994 à mai 1998, et tendant à l'inclusion dans l'assiette de l'indemnité de congés payés des primes de travaux pénibles, insalubres et dangereux, dites TPID, ainsi que des primes de remplacement

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02031) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidareur de l'EURL

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02032) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

X..., alors, selon le moyen, que les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement s'ils remplissent certaines conditions d'activité professionnelle antérieure ; que

ne distingue pas selon que la perte est due ou non à une faute de l'ouvrier ; que la cour d'appel a expressément relevé que la société Axa s'était engagée à payer le coût de la réparation ou du remplacement

créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), le 7 septembre 2010, la cour d'appel a violé l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que toute personne percevant l'un des revenus de remplacement

avril 1989 et au procureur général le 10 mai 1989 ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le procureur général devait lorsqu'il a appris le 7 juin 1989 la désignation de Me Burki en remplacement

Z... avait été remplacé dès son départ par M. Aboubacar X..., la cour d'appel a déclaré la "nigérisation" du poste non établie au motif que le remplacement de M.