relative à l'acquisition de la société Recylux Group SA et de certains actifs immobiliers par la société Ecore BV

Y..., qui ont appelé en intervention forcée la SCI et les notaires, ont formé des demandes reconventionnelles en recel successoral, désignation d'un administrateur provisoire et dommages-intérêts ; Sur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1988), que le receveur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 20 mars 1997), que Mlle Y..., employée en qualité de receveuse

société La Ligne bleue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit du receveur

10 février 1994), que les époux Z..., mis en liquidation judiciaire, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant prononcé l'admission à titre définitif et privilégié de la créance du receveur

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre les trois premiers, des chefs de complicité et recel

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2017, qui, pour recel

Omar contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols et recels de vols aggravés,

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Mur Ebal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), au profit de M. le receveur

Sébastien X..., Mme Lucie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon , chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné le premier, pour recel, à un an d'emprisonnement dont

..., 2°/ Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du receveur

..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 41 rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit du receveur

X..., employé comme conducteur receveur par la société des transports en commun de Nîmes, a demandé, à la suite de diverses absences pour maladie, le versement de retenues opérées par son employeur sur

X..., machiniste receveur hors classe à la RATP a été licencié pour faute grave par lettre recommandée datée du 4 janvier 1991, après que le conseil de discipline eut décidé de cette mesure notifiée à

procédé à des retraits injustifiés sur le compte de leur mère durant plusieurs années, par un jugement du 2 décembre 2003, Mme Y... a été condamnée à rapporter à la succession le montant de la somme recélée

sa rédaction applicable au litige, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que l'élément intentionnel du recel