Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jérôme Z..., demeurant Les Quatre Vents, résidence la Commandante, 83500 La Seyne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP

Sur le rapport de M.

conception, d'exécution et le bureau de contrôle, dans la mesure où des erreurs de conception et/ou de synthèse semblent avoir existé, * l'objet de l'expertise confiée à Monsieur [S] et ayant conduit à un rapport

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de

profit de la société civile immobilière 238 IMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Y... une expertise dont le rapport a été versé aux débats ; que les premiers juges ont écarté des débats le rapport de M.

2021 justifiant la reprise d'un traitement actif. » Il ressort du rapport de la commission de recours amiable tel que retranscrit par l'expert dans son rapport d'expertise les éléments suivants :

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Celui-ci a déposé son rapport d'expertise le 10 octobre 2017.