RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juillet 1996) d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés sur préavis incluant la prime de vacances ; Attendu que la cour

chauffeur routier, a été licencié le 3 janvier 1994 pour faute lourde ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

figure dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'attribution du niveau VII ou, subsidiairement, du niveau VI et des rappels

Elle rappelle ses diverses expériences professionnelles en cette qualité. Réponse de la Cour 4.

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 15.075,82 euros à titre de rappel de

qualité de coordinateur de projet, a saisi le Conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir le paiement, notamment, de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination et divers rappels

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...

conseil de prud'hommes du Mans rendu le 29 mai 1997 dans une instance les opposant à la société RCL ; Attendu que ces cinq salariés font grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté leurs demandes de rappels

société Sécurité maintenance en qualité de surveillant brigadier, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 avril 1988) de l'avoir débouté presque totalement de sa demande de rappel

pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Di X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et de n'avoir accueilli qu'en partie ses demandes au paiement de sommes à titre d'indemnités de licenciement sans

Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

[F] fait valoir qu'il établit dans le cadre de son activité habituelle des états descriptifs et des modificatifs comprenant des répartitions de quote-parts de parties communes et charges et rappelle que

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que pour la première fois à l'audience, le salarié a présenté une demande de 19 000 francs au titre de rappel de salaire ; que la

moyen est donc nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel

. : Attendu que ce salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre d'une discrimination à raison de la nationalité pour des motifs qui sont pris d'une violation

fautifs dans la lettre de licenciement n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société AIM fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la salarié un rappel