Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [J] [D] relèvait de l'hospitalisation complète.

Elle ajoute que le compte principal 01 recense l'état complet du compte ensemble des impayés compris (incluant les impayés du sous-compte n° 2).

L'organisation du relais ambulatoire était en cours, mais l'état de santé de la patiente nécessitait à ce jour la poursuite de soins en hospitalisation complète et continue en SPI.

C'est une forgerie complète qui a eu lieu après que le procureur Volf les a remises le soir du crash au directeur de la DGAC, Daniel T." ; "3 ) le journal "La Voix du Nord" du 31 mai 1989 : "les

post-chirurgicales : "la hernie est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive

médecin conseil a signé le colloque médico-administratif en retenant une orientation vers un accord de prise en charge de la maladie ; qu'il importe peu que le médecin-conseil n'ait pas répondu à la question

; qu'en retenant que « la question de la communication ou non de l'ensemble des fadets est sans lien avec le contentieux de la détention » au motif inopérant que le procès-verbal de leur exploitation

; qu'en retenant que « la question de la communication ou non de l'ensemble des fadets est sans lien avec le contentieux de la détention » au motif inopérant que le procès-verbal de leur exploitation

Bernardo et Jimmy Y... ont été également déclarés complices du crime ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité du demandeur au titre d'une complicité de complicité, en l'absence d'auteur principal,

n 24 : le meurtre spécifié à la question n 23 a-t-il été commis avec préméditation ?

; - question n° 4 : "l'accusé Abbas X... est-il coupable d'avoir à Vichy et à Seuillet, entre 1995 et 1998, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis temps n'emportant pas prescription,

distincte ; Qu'il s'ensuit qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante, fut-elle réelle, qui se réfère à des faits principaux distincts ; Attendu, en l'espèce, qu'après

d'assistance privée à but non lucratif se contentant d'énoncer que les onze fêtes légales seront des jours fériés et chômés sans réduction de salaires, et ont pour seul but de permettre aux agents à temps complet

Y... tenait cette permanence, il a répondu qu'il fallait poser la question à ce dernier et qu'il ne pouvait pas parler en son nom ; M.

ce temps de présence très restreint expliquant le recours à des contrats d'intérim et que l'intervention de l'intéressé ne pouvait s'inscrire dans le schéma d'un contrat à durée déterminée à temps complet

n° 2 : "le meurtre spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec préméditation ?"

comprenaient notamment : - l'audition de Melle A..., répondant aux policiers qu'elle ne connaissait pas Bernard Y... dont le nom était expressément évoqué par ceux-ci ; - l'audition d'un nommé B..., questionné

n° 1, 2 et 3 - questions n° 8 et 9 -questions n° 10 et 11 - questions n° 12 et 13 - questions n° 21 et 22) ; "2 ) alors que les faits précités retenus à l'encontre de X... ne peuvent avoir davantage