Codes de loi français

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Le présent cadre conceptuel est donc conçu par référence privilégiée aux trois standards suivants : - le plan comptable général et les règlements du CRC en vigueur en France ; - le référentiel, en cours de développement, élaboré par le Comité Secteur

Article Annexe (suite)

Les parties signataires entendent encourager l'utilisation du bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) en tant qu'outil privilégié de promotion de la qualité des soins et de favoriser la coordination entre le médecin traitant et le masseur-kinésithérapeute

Article Annexe

Offrir un espace privilégié à la création, et notamment à la création audiovisuelle. Contribuer à la vitalité et à la richesse de notre cinéma. Refléter notre société dans ses différentes composantes.

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Elle s'attache en particulier à assurer la présence de ces services et contenus sur les canaux de diffusion privilégiés par les décideurs et les relais d'opinion.

Article Annexe 1

. - Le deuxième moment privilégie l'étude des usages de la règle par les acteurs sociaux concernés.

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Il est l'interlocuteur privilégié, en région, du directeur général de l'ARS et de son équipe de direction pour les relations avec Santé Publique France.

Article Annexe II

Les démarches intégrées et collectives sont privilégiées afin de combiner plusieurs mesures pour répondre aux enjeux définis et aux priorités (ex : couplage de MAEC avec des aides à l'investissement, l'animation ou la promotion de produits, mesures de

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de la population, ― développer les logiques de formation permanente, de validation des acquis et de promotion sociale, ― permettre la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social, notamment par un accès privilégié

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En fin de concession, ces biens feront gratuitement retour à l'Etat, francs et quittes de tous privilèges, hypothèques et autres droits réels.

Article Annexe V

Ainsi sont privilégiés : 3.1.1.1. Croissance des rythmes Les rythmes croissants à partir du large des feux de bouées et balises de marque latérale sont à privilégier pour le balisage d'un chenal. 3.1.1.2.

Article Annexe

Titres aéronautiques : Pour l'application de ce texte est considéré comme titre aéronautique l'ensemble des brevets, licences et qualifications conférant des privilèges aux navigants.

Article Annexe

Une taille de fructification annuelle permettant un développement privilégié du bois de l'année est obligatoire à partir de l'année d'entrée en production.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

XXX Autres provisions techniques XXX Engagements au titre des opérations relevant de la branche 75 de l'article R. 931-2-1 (1) XXX Réserve de capitalisation XXX XXX XXX Dettes privilégiées

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels que la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur tient, si possible, compte de ces éléments ; si un contrat de crédit offre au

Article ANNEXE I b

: RÉALISER C3. 4 : Effectuer la manutention de charges UP 3 BC 3 Compétences Conditions Critères d'évaluation Transporter manuellement une charge Contexte professionnel d'intervention L'utilisation de moyens mécaniques de manutention est privilégiée

Article ANNEXE I b

RÉALISER C3. 4 : Effectuer la manutention de charges UP 2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Transporter manuellement une charge Contexte professionnel d'intervention L'utilisation de moyens mécaniques de manutention est privilégiée