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997 843 résultats pour « primes de rendement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de fixer la modulation individuelle de sa prime de rendement et de service et de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38ac

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

d'ancienneté (58,74 euros) et la prime de rendement (135 euros), soit un salaire mensuel brut de 3144 euros ; qu'ayant reçu un salaire total de 2752,69 euros, il subit un manque à gagner de 392 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61638eec0d12e998c06d9d3c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

valeur horaire pour chaque heure de travail perdue par suite de congé de maladie Qu'enfin l'article 129 précise': à la rémunération statutaire s'ajoutent éventuellement les éléments suivants': les primes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106054_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

dans la rubrique " détail des sommes " de ce titre correspondant à des trop-perçus sur les indemnités journalières d'accident de travail, sur les heures supplémentaires d'août et septembre 2019, la prime

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00187_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Airaines lui a refusé le bénéfice d'un complément indemnitaire annuel ou d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209896_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B le remboursement domicile travail, la prime de rendement, l'allocation complémentaire de fonctions " expertise encadrement " et l'allocation complémentaire de fonctions " responsabilité particulière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209905_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B le remboursement domicile travail, la prime de rendement, l'allocation complémentaire de fonctions " expertise encadrement " et l'allocation complémentaire de fonctions " responsabilité particulière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse X..., a été engagée le 1er août 1972 en qualité d'infirmière par la Société de secours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22058_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

chaque année, depuis l'entrée en vigueur de celle-ci et jusqu'à la date du jugement, de fixer le coefficient de modulation de son indemnité spécifique de service et le coefficient multiplicateur de la prime

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:PL00574

Cassation

27 février 2009

27 février 2009

indemnitaire aux agents contractuels de droit privé, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement du montant de la prime bi-annuelle versée aux fonctionnaires ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

chauffeur, une prime de non accident, une prime de fin d'année, une prime de vacances, une compensation congés souterrain, une prime de rendement, une prime de médaille.

Source officielle