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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300270

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

que Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Areas dommages ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'allégation d'un abandon de chantier et, de manière concomitante

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

695838f075782d5f06983a30

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

De manière concomitante, il existe des idées délirantes protéiformes, notamment de persécution et de filiation.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VF1HJD20069061209, immatriculé [Immatriculation 1], en raison de la clause de réserve de propriété afin de préserver ses droits dans le cadre de la procédure collective du co-emprunteur, d'ordonner la poursuite

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229e19b3c8605deec1e25

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le juge de la mise en état a : - constaté que la MACIF n'a pas qualité à agir contre la SA ENEDIS, - rejeté l'ensemble des demandes de la MACIF comme étant irrecevables, - dit que l'instance se poursuit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668e2584fcf93851fdd64959

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'audience d'appel sur la décision du juge des libertés et de la détention concerne toujours la première prolongation et poursuit la procédure sur saisine de la préfecture. Enfin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

nécessaire en l'état du déficit enregistré en 2002, étant précisé que c'est une subvention exceptionnelle de la municipalité d'un montant de 225. 269 euros qui a permis un résultat positif et que la poursuite

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

BPCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 3]/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de NIORT sous le numéro 401 380 472 Représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b291

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

judiciaires en vue de la réalisation définitive de la vente dans les deux mois de l' expiration dudit délai, (et que) passé cette date, il ne pourra plus poursuivre le vendeur " interdit seulement à l

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

un plan d'action préalablement établi, l'acquisition d'oeufs, la confection du drapeau noir, la venue simultanée d'une vingtaine d'étudiants étrangers à l'Institut d'études politiques, la montée concomitante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100653

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Q... s'était vu remettre en dehors de tout prêt une somme de 103.590 €, somme à laquelle a été cantonnée la poursuite du chef de recel ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e467c3ffdb9560b0887

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La mesure ordonnée doit être circonscrite aux faits dénoncés dans la requête dont pourrait dépendre la solution du litige et ne pas s'étendre au-delà.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me [Q] [W] [L] a introduit un recours en excès de pouvoir et déposé concomitamment une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Paris, enregistrés le 2 août 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e03

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

AMMONIAC AGRICOLE représentée par son liquidateur amiable Monsieur [X] [V] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300939_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que ce dernier, qui présente des résultats universitaires faibles et n'a obtenu aucun diplôme depuis son arrivée et France, ne justifie pas poursuivre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672be

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'avère en effet que la société Crédit Logement qui a désintéressé la société Crédit Lyonnais au titre du prêt du 26 décembre 2009, poursuit en qualité de solvens le remboursement des sommes qu'elle

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TA

2ème chambre

DTA_2501810_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas allégué que la requérante a sollicité son admission au séjour à un autre titre que la poursuite d’études.

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CC

cr

énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X

613725bacd5801467742013f

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

nature à faire disparaître le délit principal dont Mohamed X... est déclaré coupable ; "alors, d'autre part, que la complicité par aide ou assistance ne peut concerner qu'un acte antérieur ou concomitant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00155

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

[F] et [L] ont été poursuivis, le premier pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le second du chef de divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01681

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e6

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., induite par la présence d'un circulaire serré imprévisible, gênant la descente foetal ; que par ailleurs, il ressort implicitement des développements de ce même rapport d'expertise que la concomitance

Source officielle