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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a77
20 octobre 2006
20 octobre 2006
S'agissant du reclassement, elle invoque les deux offres de poste refusées par la salariée qui a elle-même souligné son absence de mobilité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00265
25 janvier 2012
25 janvier 2012
a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 8 avril 2002 jusqu'au 15 octobre 2003 ; que le 16 octobre 2003, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son poste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par avenant du 3 septembre 2012, Mme [A] a été promue au poste maîtresse de maison gouvernante au sein de l'établissement de Blanquefort (33) à compter du 1er septembre 2012.
Source officielleChambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle considère que le fait d'avoir été cantonnée par l'employeur, de manière unilatérale, dans des missions subalternes de secrétariat sans retrouver son poste antérieur à septembre 2014, ni un poste équivalent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa28
5 mai 2010
5 mai 2010
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [D] [X] occupait les fonctions de responsable du Département Comptabilité Générale et Budgétaire / classe 6 - coefficient 193, avec une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X...occupait le poste de chef de service logistique ; Qu'en cette qualité il devait, dans le cadre de ses tâches principales, assurer la gestion de la flotte ; Qu'il devait " optimiser la gestion du
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
de personnes ayant bénéficié de stocks options aux sociétés 3M FRANCE et 3M EUROPE pour le job group 14, ainsi que le nombre de personnes dans les deux entités respectives ayant occupé ou occupant un poste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, Madame [Z] [A] occupait un poste d'agent de service hospitalier depuis 2018 dans un établissement pour personnes âgées " LES CRISTALLINES ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02078
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il s'ensuit une réduction significative du travail pour l'ensemble des postes de la succursale, et particulièrement du vôtre, affecté par l'arrêt de la fréquentation des clients et visiteurs.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a donné son accord sous réserve d'un emploi par demi-journée, que le poste au sein du contrôle permanent du CIC n'était pas en agence, qu'elle a refusé ces deux postes et revendiqué un poste de gestionnaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A plusieurs courriels, dont l'un, en date du 2 septembre 2020, attirant son attention sur un poste figurant parmi la liste des postes réservés aux collaborateurs de la société April Mon Assurance et les
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2203530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317228_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle n'a jamais fait l'objet de remarque, plainte ou sanction et sa classification n'a jamais été revalorisée alors qu'elle occupait des postes de responsabilités de plus en plus importantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
Le 23 février 2006, la Banque BELGOLAISE l'a informé de la suppression de l'ensemble des postes de l'entreprise, dont le poste de directeur associé qu'il occupait, et lui a proposé son reclassement au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00855
14 avril 2010
14 avril 2010
X... dans les fonctions qu'il occupait précédemment sous astreinte, et d'ordonner à titre provisionnel le paiement d'un indemnité correspondant au montant des salaires dus pour la période comprise entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était titulaire d'une bourse d'études lui imposant de travailler pour un état africain pendant dix ans au moins à l'issue de ses études, qu'un mariage coutumier ait été célébré au Togo, que Justin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f1
24 avril 2013
24 avril 2013
Elle était particulièrment chargée d'animer et de développer le réseau de revendeurs implantés à [Localité 1] et dans la région [Localité 1].
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Un reclassement professionnel sur un poste de chauffeur routier sans aucune manutention ou, encore mieux, sur un poste administratif ou d'accueil est possible.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d08
17 mai 2022
17 mai 2022
[H] [P], mis à disposition de la société [9], décrit de la façon suivante par le salarié: 'l'intérimaire était à son poste de travail.
Source officiellePage 36 sur 197