légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance aggravante résultant de l'exercice d'une autorité de fait sur la victime suppose que l'auteur de l'infraction occupe une position

taux d'incapacité partielle permanente de 10 % qui subsiste ; qu'en effet, les attestations des personnes non médicalement qualifiées ne sont pas probantes ; que si l'expert retient que certaines positions

gibier, seuls les tirs de Joseph X... et d'André Y... pouvaient être à l'origine des blessures occasionnées à la victime ; que si, selon les conclusions des experts, les déclarations des témoins, la position

fait que "bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde du siège fessière droit acutisée par la position

X..., fonctionnaire relevant du ministère de l'équipement, a été placé en position hors cadres à compter du 1er août 1993 ; qu'il a été engagé à la même date par le Port autonome de la Guadeloupe, établissement

a, dans un litige opposant le Syndicat des travailleurs du rail, solidaires unitaires et démocratiques (Sud rail) (le syndicat) à la SNCF, ordonné à celle-ci de mettre en oeuvre les classements en position

respecté sa fiche de poste selon laquelle elle avait pour mission de représenter l'Urssaf auprès des partenaires sociaux ; qu'en énonçant que l'employeur reprochait à la salariée des difficultés de positionnement

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Sollicitant un positionnement correspondant à un statut cadre et le paiement de rappel de salaire y afférent, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

produit et que son origine n'est pas déterminée, celle-ci pouvant avoir une origine extérieure à l'activité exercée sur la parcelle en étant le résultat d'une migration de pollution ou encore d'une pollution

contractées par l'autre, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 2 ) que le codébiteur solidaire qui a payé dispose, contre l'autre codébiteur, d'un recours pour répéter contre lui sa part et portion

somme le prix d'acquisition du surplus de leur propriété à la suite de l'expropriation d'un immeuble leur appartenant au profit de la Communauté urbaine de Strasbourg, alors, selon le moyen, "que la portion

ayant attribué la totalité de la parcelle A 571, la cour d'appel ne pouvait, sans trancher une contestation sérieuse, décider que cet acte conférait des droits à Mme Y... sur cette parcelle ou sur une portion

La SCI GVO fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Société immobilière d'aménagement du Béarn, les immeubles, portions d'immeubles

de la soustraction, soit de la tentative de se soustraire à l'établissement et au paiement de l'impôt ; qu'il est constant que durant la période de la prévention reprochée à André Jacques X... la position

Z... en position assise, le couteau ne pouvait occasionner de telles blessures qu'en étant tenu avec la lame dirigée vers l'extérieur de la main, qu'il s'agit de la position adoptée par une personne qui