Les personnes régulièrement inscrites au sein de l'établissement ayant la qualité d'étudiant ou bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie participent à la désignation de leurs représentants au sein du collège des usagers des différents

Article 5

—

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur

Article D2315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 77

Code du travail

Lorsque le comité social et économique est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de

Article A512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 70

Code des assurances

-En application du II de l'article R. 512-13-1, les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions mentionnées au II de l'article L. 511-2, ainsi que les actions de formation ou de développement professionnel continus correspondantes, sont :

Article R225-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49

Code de commerce

Le coût de la formation, y compris les frais de déplacement au titre de celle-ci, sont à la charge de la société et ne sont pas pris en compte dans le calcul des sommes consacrées à la formation continue prévues au livre III de la sixième partie du code

Article R*444-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.

Article L135 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02

Livre des procédures fiscales

L. 6362-1 du code du travail, l'administration fiscale communique aux agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 du même code les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle de la formation professionnelle continue

Article L1251-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.

Article D451-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements mettent en œuvre une démarche d'amélioration continue de la qualité des formations qui repose sur un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des étudiants diplômés, sur une évaluation de la qualité des formations par les étudiants

Article 14

—

-Dans ce cas, il établit un plan d'audit qui accompagne le dossier de demande d'agrément.

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 47

Code de l'urbanisme

Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les plans locaux d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme tel qu'il est défini par le titre V du livre Ier.

Article R541-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

de plan et le rapport environnemental à l'autorité compétente ainsi qu'aux personnes mentionnées au I du présent article.

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code de l'urbanisme

compétent ou de transfert de cette compétence à un tel établissement public, les dispositions des plans locaux d'urbanisme applicables aux territoires concernés restent applicables.

Article D414-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'environnement

I. ― L'agrément vaut approbation du plan stratégique mentionné au dernier alinéa du I de l'article D. 414-30.

Article 43-8

—

La formation professionnelle continue prévue par l'article 1er quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par le notaire.

LEGIARTI000042026346

—

. - pour vérifier si le candidat remplit bien les conditions de recevabilité pour l'examen ; Les modalités d'obtention du diplôme étant principalement fondées sur les résultats des candidats dans un cadre de contrôle continu, elles impliquent que le livret

Article D5151-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 26

Code du travail

-La durée minimale nécessaire à l'acquisition de 240 euros sur le compte personnel de formation correspond à : 1° Pour le service civique, une durée de six mois continus ; 2° Pour la réserve militaire opérationnelle, une durée d'activités accomplies de

Article 22-1

—

-Plan de défense contre l'incendie.

Article 229-II-2.15

—

Plan de lutte contre l'incendie A bord des navires de longueur égale ou supérieure à 35 mètres, un plan de lutte contre l'incendie doit être affiché en permanence à la satisfaction de l'autorité compétente.

Article 1

—

-Le plan-masse est remplacé par le plan-masse figurant en annexe du présent arrêté (I).

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