CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

111 405 résultats pour « periode de reference »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053453390

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338727

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Accord relatif a la periode de references des conges payes et la mise en place d'un CET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108636

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002052

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS ET LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389579

—

21 mars 2023

21 mars 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE SURLA PERIODE DE REFERENCE RELATIVE AU PLAN DE FORMATION ANNUEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877552

—

8 juin 2022

8 juin 2022

ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUSITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453866

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307ee5a67331bacec3bc6

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Vu la période de référence des congés du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 : - condamner la société SUDOTRANS à payer à Monsieur [B] [G] les congés payés sur la période de référence du 1er juin 2005 au 31

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996794

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence et période de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224464

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PERIODE D'ACQUISITION ET DE RPISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404921

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence et période de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337494

—

11 février 2021

11 février 2021

Accord collectif relatif à la période de référence des congés payés au sein de la société Maltem

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680272

—

8 juin 2021

8 juin 2021

Accord Du 8 juin 2021 Fixant une nouvelle période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064405

—

5 août 2021

5 août 2021

ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET DES CONGES D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044019839

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des droits aux congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723575

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039689

—

12 avril 2023

12 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES PERIODES DE REFERENCES RELATIVES AUX CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319682

—

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092079

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875321

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Accord d'Entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle

Page 36 sur 5571

← PrécédentSuivant →