deux constats du 8 janvier et du 5 mars 1992; qu'il résulte des éléments qui précédent que Gilles X..., informé de la situation puisque la SIAB avait été avisée, le 27 décembre 1991, par le garde-pêche

les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et définitivement condamné des chefs d'infractions diverses au Code du travail, à la police des eaux et des sites inscrits et à la police de la pêche

que les propos imputant à Francis X... d'avoir eu recours à un "stratagème" et à des pratiques "réservées à des républiques dites bananières" pour faire de son investiture par le mouvement "Chasse, pêche

[W] [U], quand un chemin d'exploitation peut appartenir à un seul propriétaire, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime

[K] [H], quand un chemin d'exploitation peut appartenir à un seul propriétaire, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime

du code de procédure pénale, les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 dudit code ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche

à caractériser la proximité et la dépendance des parcelles litigieuses vis-à-vis du château, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-2 du code rural et de la pêche

qu'invoquant l'article 12 de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

[F], un commodat sur diverses parcelles de terre ; que, ce commodat ayant été requalifié en bail soumis aux dispositions de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime et le congé délivré

sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1991) que la société Le Château Ecossais a donné à bail emphytéotique avec droits de pêche

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société Pescanova France (la société Pescanova), désirant effectuer sur le marché français la promotion de ses produits de pêche

Selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 20 avril 2019), le 13 avril 2019, un bateau de pêche en provenance d'Indonésie a été intercepté sur les

LA CONFISCATION DU PRODUIT DE LA PECHE ET DES ENGINS DE PECHE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 385 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE

2 / que commet une faute celui qui conserve un salarié à son service après avoir pris connaissance de l'existence d'une clause de non-concurrence interdisant un tel emploi ; qu'en se bornant à se pencher

pas produites dans un même trait de temps, un témoin ayant, après la première collision, pu garer son véhicule, allumer ses feux de détresse, regarder le véhicule ainsi arrêté, voir le passager se pencher

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Francis Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.