Par courriers du 11 juillet 2017, l'Urssaf Midi-Pyrénées a maintenu le redressement. M.

[H] a simplement dit qu'il souhaitait le rencontrer ' dans l'après-midi'. M.

Vu les procédures suivantes : L'EURL Chauveau, la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno et la société Pharmacie du Jardin Massey ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de

Aquitaine) d'utiliser sur son site internet et dans ses publicités, les termes JDC SA Midi-Pyrénées – agence de Toulouse – ou JDC Midi-Pyrénées/Haxe Directe –agence de Toulouse – ou encore JDC Toulouse

puisqu'il n'y a pas eu de travail des salariés durant le temps de pause litigieux.

[G] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux

réguliers toutes les deux heures et d'éviter la station assise prolongée; que celui rédigé le 04/10/2018 préconisait 'des temps de pause nécessaires pour le repas de midi; une amplitude journalière maximale

Pyrénées visant au juge de la mise en état de se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif de Toulouse, ' condamné l'Anfh Midi Pyrénées aux dépens de l'incident, ' condamné l'Anfh Midi-Pyrénées

, je pensais qu'elle ne travaillait que le matin chez ces personnes » et « je la voyais souvent venir chez elle dans la journée et surtout les après-midi.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Midi Pyrénées industrie, de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Par une requête n° 2303830 enregistrée le 3 juillet 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées,

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la rémunération des services de permanence effectués chaque jour de 12 heures à 15 heures, ainsi que la nuit et le samedi après-midi

MIDI PYRENEES SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BERQUE, avocat au barreau de PAU et Maître MOLLET, avocat au barreau

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Paul X..., demeurant à Varces (Isère), lotissement du Midi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-23.044 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ouateco, société