Les sociétés KHARYS PARFUMS et MARIONNAUD PARFUMERIES, messieurs B...

insuffisamment éprouvée et non validée par la communauté scientifique, en mettant cette technique en oeuvre selon un protocole insuffisamment établi, en faisant pratiquer les séances de lipotomie, parfois

d'étude en acupuncture traditionnelle et de la Fédération française de shiatsu professionnel, a ouvert à son domicile un cabinet où il établit des "diagnostics énergétiques" et pratique l'acupuncture, parfois

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1987, n° 698), la société Lanvin parfums, fabricant de parfums de luxe sous la marque Lanvin, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau

Vu la procédure suivante : La société B.S.D Parfums Emmanuelle Jane a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement

siège social est à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société anonyme L'OMNIUM DE LA PARFUMERIE

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DE SOINS ET DE PARFUMS, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Chappe, entreprise unipersonnelle à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Parfumerie

et la quasi disparition des petites parfumeries indépendantes au profit d'une concentration de la distribution des parfums par de grandes enseignes (Nocibé, Sephora, Marionnaud, Douglas) et par la grande

Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise

Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums

29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en matière de diffamation, l'outrance dans l'expression est, par elle-même, exclusive de la bonne foi ; qu'en énonçant que les auteurs de l'article paru

que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFÉDÉRATION NATIONALE DE L'ESTHÉTIQUE-PARFUMERIE dont le siège social est 4, rue du Faubourg

anonyme dont le siège social est à La Raterie, Allonnes (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société LANVIN PARFUMS

social est centre commercial Coulaines, Saint-Pavace (Sarthe) ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société des PARFUMS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL dite PPI, société anonyme, dont le siège est ... (16ème),